Conseil Municipal du 14 juin 1948




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W178 Page 132Séance du14 Juin 1948|-|Acquisition d'une propriété pour colonies de vacances - Registre 21W178 Page 132 - Délibération
21W178 Page 137"Assurances|-|Assurance des bicyclettes déposées au garage du marché|-|Assurance ""vol"" pour fonds en caisse - Registre 21W178 Page 137" - Délibération
21W178 Page 138Assurances des chevaux et voitures|-|Assurance des véhicules automobiles contre l'incendie|-|Assurance incendie des bâtiments communaux - Registre 21W178 Page 138 - Délibération
21W178 Page 139Assurance pour accidents des véhicules automobiles|-|Demande de subventions|-|Garantie pour branchement d'eau|-|Place des fusillés|-| - Registre 21W178 Page 139 - Délibération
21W178 Page 140Locaux pour les Contributions indirectes|-|Questions diverses - Registre 21W178 Page 140 - Délibération